Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
- Le vendeur, exploitant du site internet petselflove.com dédié à la vente de produits pour animaux de compagnie , et
- Tout acheteur , personne physique ou morale effectuant un achat via le Site.
En passant commande sur le Site, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés aux animaux de compagnie. Chaque Produit est présenté avec une description détaillée permettant à l’Acheteur d’en connaître les caractéristiques principales.
Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des écarts mineurs peuvent exister entre les visuels et le Produit livré (par exemple, des variations de couleur).
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, l’Acheteur sera informé dans les plus brefs délais, et un remboursement ou un remplacement sera proposé.
Article 2 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en dollars et incluent toutes les taxes applicables (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont affichés lors de la validation du panier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 3 : Commandes
3.1. Processus de commande
Pour passer commande sur le Site, l'Acheteur doit :
- Ajouter les Produits souhaités à son panier.
- Fournir les informations nécessaires (adresse de livraison, coordonnées, etc.).
- Choisir un mode de paiement et un mode de livraison.
- Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est confirmée après validation du paiement.
3.2. Confirmation de commande
Un email de confirmation sera envoyé à l’Acheteur avec un récapitulatif de la commande (Produits, quantités, prix, frais de livraison, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur ou pour tout autre motif légitime.
Article 4 : Paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
- Paiement en ligne sécurisé via PayPal, Stripe
Le traitement de la commande ne débute qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire.
Article 5 : Livraison
5.1. Zones de livraison
Le Vendeur livre uniquement dans les zones indiquées sur le Site.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des événements imprévus (force majeure).
5.3. Réception
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits lors de leur réception. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, etc.), l’Acheteur doit notifier le transporteur et contacter le service client dans un délai de [X jours].
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les Produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des Produits retournés.
Article 7 : Garantie et responsabilité
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des Produits. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales avec l’Acheteur.
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut contacter le service client à [email].
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi [indiquez le pays]. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client à [email ou numéro de téléphone].